Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 71 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091: Date de dépôt : 29/04/2021; Amendement de M. Gomès, M. Dunoyer et M. Brindeau - Article 9 - Tombé; Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
Amendement n° 70 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091: Date de dépôt : 29/04/2021; Amendement de M. Savignat, M. Boucard, M. Breton, M. Ciotti, M. Diard, M. Gosselin, M. Huyghe, M. Kamardine, M. Marleix, M. Pradié, M. Schellenberger et M. Viala - Après l'article 18 - Rejeté; Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
Amendement n° 77 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091: Date de dépôt : 29/04/2021; Amendement de M. Gomès, M. Dunoyer et M. Brindeau - Article 28 - Rejeté; Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
Amendement n° 68 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091: Date de dépôt : 29/04/2021; Amendement de M. Savignat, M. Boucard, M. Breton, M. Ciotti, M. Diard, M. Gosselin, M. Huyghe, M. Kamardine, M. Marleix, M. Pradié, M. Schellenberger et M. Viala - Article 28 - Retiré; Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
Amendement n° 62 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091: Date de dépôt : 29/04/2021; Amendement de M. Savignat, M. Boucard, M. Breton, M. Ciotti, M. Diard, M. Gosselin, M. Huyghe, M. Kamardine, M. Marleix, M. Pradié, M. Schellenberger et M. Viala - Article 7 - Tombé; Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
Amendement n° 129 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162: Date de dépôt : 29/04/2021; Amendement de M. Le Gac - Article 20 - Non renseigné; Voir le dossier (Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers)
Amendement n° 128 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162: Date de dépôt : 29/04/2021; Amendement de M. Saddier, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Reiss, Mme Duby-Muller, M. Brun, M. Rémi Delatte, M. Perrut, Mme Trastour-Isnart, M. Descoeur, M. Viala, M. Cattin, Mme Marianne Dubois, M. de Ganay et M. Vatin - Article 25 - Tombé; Voir le dossier (Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers)
N° 4107 - Proposition de résolution européenne de M. Sébastien Jumel relative à la reconnaissance d'une "exception énergétique" au sein de l'Union européenne: Date de dépôt : 29/04/2021; Voir le dossier (Reconnaissance d'une exception énergétique au sein de l'Union européenne)
Amendement n° 20 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4000: Date de dépôt : 28/04/2021; Amendement de M. Martin, M. Lioger, M. Baichère, M. Zulesi, M. Gouttefarde, M. Morenas, Mme Robert, M. Maillard, Mme Jacqueline Dubois, Mme Kerbarh, Mme Boyer, Mme Roques-Etienne, Mme Gayte, Mme Vanceunebrock, M. Chalumeau, Mme Charrière, Mme Provendier, Mme Meynier-Millefert, M. Bouyx, Mme Mörch, M. Raphan, Mme Khedher, Mme Bureau-Bonnard, M. Mis, M. Barbier, M. Michels, M. Buchou, Mme Mauborgne et M. Masséglia - Article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Accélérer l’égalité économique et professionnelle)
Amendement n° 53 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091: Date de dépôt : 28/04/2021; Amendement de M. Di Filippo, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Boëlle, M. Cattin, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Hetzel, M. Kamardine, Mme Kuster, M. Emmanuel Maquet, M. Minot, M. Parigi, M. Pauget, M. Quentin, M. Ravier, M. Reiss, M. Therry, Mme Trastour-Isnart, M. Bazin et M. Reda - Après l'article 10 - Non renseigné; Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)