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Question écrite n° 38944 de Mme Claude Darciaux
Date de dépôt : 11/05/2004
politique extérieure - Tunisie - droits de l'homme.
Question écrite n° 101705 de M. Denis Jacquat
Date de dépôt : 08/08/2006
frontaliers - travailleurs frontaliers - revendications.
Question écrite n° 112203 de M. Sébastien Huyghe
Date de dépôt : 05/12/2006
anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - événements d'Algérie. état de guerre. reconnaissance. conséquences.
Question écrite n° 18459 de M. Jacques Alain Bénisti
Date de dépôt : 19/05/2003
fonction publique territoriale - filière technique - indemnité d'astreinte. bénéficiaires.
Question écrite n° 27265 de M. Étienne Mourrut
Date de dépôt : 27/10/2003
anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - déplacements en chemin de fer. accompagnant. gratuité.
Question écrite n° 14311 de M. Hervé Novelli
Date de dépôt : 17/03/2003
agriculture - terres agricoles - location. réglementation.
Question écrite n° 83057 de M. Kléber Mesquida
Date de dépôt : 17/01/2006
enseignement privé - enseignement agricole - fonctionnement. financement.
Question écrite n° 20934 de M. Roland Blum
Date de dépôt : 30/06/2003
handicapés - autistes - structures d'accueil. création.
Question écrite n° 1143 de M. André Gerin
Date de dépôt : 29/07/2002
politique extérieure - Chine - Tibet. droits de l'homme.
Question écrite n° 38619 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 04/05/2004
déchets, pollution et nuisances - bruits - autoroute A4. lutte et prévention.