1524482 résultats trouvés
- Amendement n°33 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 02/11/2010
- Amendement de M. Rogemont et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 48 - Rejeté
- Amendement n°1 - TRANSPARENCE FINANCIÈRE DE LA VIE POLITIQUE (Deuxième lecture) - (n° 3258)
- Date de dépôt : 30/03/2011
- Amendement de le Gouvernement - Article PREMIER AC - Adopté
- Amendement n°189 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3952)
- Date de dépôt : 26/11/2011
- Amendement de M. de Courson, M. Vigier et M. Perruchot - Après l'article 13 - Non soutenu
- Amendement n°133 - MAÎTRISE DE L'IMMIGRATION - (n° 57)
- Date de dépôt : 17/09/2007
- Amendement de M. Perruchot - Article PREMIER - Adopté
- Amendement n°22 - DIVERSES DISPOSITIONS D'ORDRE CYNÉGÉTIQUE - (n° 3335)
- Date de dépôt : 09/05/2011
- Amendement de M. Douillet, M. Fasquelle et M. Saint-Léger - Après l'article 8 - Retiré
- Amendement n°179 - PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - (n° 2271)
- Date de dépôt : 08/02/2010
- Amendement de M. Lagarde et les membres du groupe Nouveau centre - Article 28 - Non soutenu
- Amendement n°957 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)
- Date de dépôt : 27/06/2010
- Amendement de M. Le Fur, M. Auclair, M. Beaulieu, M. Bernier, M. Benoit, M. Bony, M. Loïc Bouvard, M. Censi, M. Cinieri, M. Philippe Cochet, M. Decool, M. Delatte, M. Descoeur, M. Ferry, M. Francina, M. Gatignol, M. Gest, M. Goulard, M. Guilloteau, M. Houssin, Mme Marguerite Lamour, M. Lasbordes, M. Jacques Le Guen, M. Lezeau, M. Lorgeoux, M. Christian Ménard, M. Morel-A-L'Huissier, M. Nicolas, M. Remiller, M. Saint-Léger, M. Sandras, M. Suguenot, M. Taugourdeau, M. Verchère, M. Vitel et M. Wojciechowski - Article 10 ter - Retiré
- Amendement n°586 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207)
- Date de dépôt : 27/01/2009
- Amendement de Mme de La Raudière - Après l'article 27 - Non soutenu
- Amendement n°3885 - APPLICATION DES ARTICLES 34-1, 39 ET 44 DE LA CONSTITUTION - (n° 1314)
- Date de dépôt : 13/01/2009
- Amendement de M. Warsmann, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 10 - Adopté
- Amendement n°755 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209)
- Date de dépôt : 25/11/2008
- Amendement de M. Dionis du Séjour - Après l'article 49 - Retiré avant séance
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