Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question orale sans débat n° 1421 de Mme Cécile Untermaier: Date de dépôt : 27/04/2021; administration - Dysfonctionnements de l'ANTS - Dysfonctionnements de l'ANTS
Question écrite n° 38543 de M. Jacques Marilossian: Date de dépôt : 27/04/2021; politique extérieure - Traitement des prisonniers de conscience dans les pays du Conseil de coopération - Traitement des prisonniers de conscience dans les pays du Conseil de coopération
Question écrite n° 38578 de M. Xavier Batut: Date de dépôt : 27/04/2021; tourisme et loisirs - Obtention de dénomination de commune ou station touristique - Obtention de dénomination de commune ou station touristique
Question écrite n° 38510 de Mme Valérie Gomez-Bassac: Date de dépôt : 27/04/2021; institutions sociales et médico sociales - Revalorisation salariale des professionnels de l'aide à domicile - Revalorisation salariale des professionnels de l'aide à domicile
Question écrite n° 38437 de Mme Aina Kuric: Date de dépôt : 27/04/2021; commerce et artisanat - Réouverture des établissements de vente d'articles de sport - Réouverture des établissements de vente d'articles de sport
Question orale sans débat n° 1399 de Mme Danièle Obono: Date de dépôt : 27/04/2021; drogue - Les moyens de la politique de réduction des risques - Les moyens de la politique de réduction des risques
Question écrite n° 38561 de Mme Josiane Corneloup: Date de dépôt : 27/04/2021; professions de santé - Vaccination par les étudiants en maïeutique - Vaccination par les étudiants en maïeutique
Question écrite n° 38453 de Mme Nathalie Porte: Date de dépôt : 27/04/2021; élus - Prévention des situations de prise illégale d'intérêt chez les élus locaux - Prévention des situations de prise illégale d'intérêt chez les élus locaux
Question écrite n° 38488 de Mme Anne-Laure Blin: Date de dépôt : 27/04/2021; établissements de santé - Réajustement des dotations allouées aux Ehpad au titre du Ségur de la santé - Réajustement des dotations allouées aux Ehpad au titre du Ségur de la santé
Question écrite n° 38420 de M. Jean-Marie Fiévet: Date de dépôt : 27/04/2021; animaux - Lutte contre l'abandon des animaux de compagnie - Lutte contre l'abandon des animaux de compagnie