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- Date de dépôt : 20/09/2005
- collectivités territoriales - budget - aides de l'État. modalités.
- Question écrite n° 63270 de M. Philippe Feneuil
- Date de dépôt : 19/04/2005
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- Question écrite n° 48159 de M. Gérard Voisin
- Date de dépôt : 05/10/2004
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- Question écrite n° 42430 de M. Christian Estrosi
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- enseignement - politique de l'éducation - mixité. perspectives.
- Question écrite n° 679 de M. Léonce Deprez
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- droit pénal - peines - incarcération. application.
- Question écrite n° 37100 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 06/04/2004
- établissements de santé - CHU - fonctionnement. perspectives.
- Question écrite n° 58220 de M. Maxime Gremetz
- Date de dépôt : 22/02/2005
- emploi - politique de l'emploi - conséquences.
- Question écrite n° 10783 de M. Augustin Bonrepaux
- Date de dépôt : 27/01/2003
- sécurité publique - police et gendarmerie - restructuration. conséquences.
- Question écrite n° 55496 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 18/01/2005
- consommation - crédit - surendettement. statistiques.
- Question écrite n° 115601 de Mme Muguette Jacquaint
- Date de dépôt : 09/01/2007
- politique extérieure - Comores - relations bilatérales.
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