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- Question écrite n° 8425 de M. Jean Gaubert
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- Question écrite n° 34544 de M. Michel Vaxès
- Date de dépôt : 02/03/2004
- impôts locaux - taxe professionnelle - calcul. réglementation.
- Question écrite n° 21609 de Mme Claude Darciaux
- Date de dépôt : 07/07/2003
- établissements de santé - carte sanitaire - centres SOS mains.
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