Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°640 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 12/02/2009; Amendement de M. Leteurtre et M. Jardé - Article 26 - Tombe
Amendement n°90 - DÉVELOPPEMENT ET MODERNISATION DES SERVICES TOURISTIQUES - (n° 1722): Date de dépôt : 15/06/2009; Amendement de Mme Le Loch, Mme Got, M. Brottes, M. Dumas, Mme Massat, M. Gaubert, Mme Langlade, M. Michel Ménard, M. Tourtelier, Mme Quéré, M. Manscour, M. Villaumé, Mme Erhel, M. Lurel, M. Lebreton, M. Pupponi, Mme Coutelle, M. Goua, Mme Karamanli et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 6 - Rejeté
Amendement n°35 - POUVOIR D'ACHAT - (n° 498): Date de dépôt : 17/12/2007; Amendement de M. Brottes, M. Cahuzac, Mme Marisol Touraine, M. Launay, M. Le Bouillonnec, M. Gorce, M. Muet, M. Balligand, Mme Imbert, M. Goua, Mme Le Loch, M. Liebgott, M. Gille, Mme Mazetier, M. Issindou, M. Roy, et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Avant l'article PREMIER - Rejeté
Amendement n°484 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES OUTRE-MER - (n° 1579): Date de dépôt : 09/04/2009; Amendement de M. Yanno - Article 20 - Adopté
Amendement n°51 - BIOÉTHIQUE (Deuxième lecture) - (n° 3403): Date de dépôt : 21/05/2011; Amendement de M. Decool, M. Gérard, M. Daubresse, M. Fasquelle, M. Gatignol, M. Lazaro, M. Menuel, M. Cosyns, M. Remiller, Mme Grommerch, M. Victoria, Mme Marguerite Lamour et M. Michel Voisin - Article 24 quater - Non soutenu
Amendement n°13 - FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE - (n° 1793): Date de dépôt : 09/07/2009; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 8 - Adopté
Amendement n° 12 - PROGRAMMATION DES MOYENS DE LA LOI PÉNITENTIAIRE - Nouvelle Lecture - n° 435: Date de dépôt : 16/02/2012; Amendement de M. Raimbourg, M. Blisko, Mme Karamanli, Mme Lebranchu et M. Urvoas et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 4 BIS - Rejeté
Amendement n°53 - ARCHIVES - (n° 566): Date de dépôt : 28/04/2008; Amendement de M. Gosnat, M. Vaxès et M. Sandrier - Article 3 - Rejeté
Amendement n°342 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Seconde partie): Date de dépôt : 12/11/2008; Amendement de M. Carré,rapporteur au nom de la commission des affaires économiques saisie pour avis - Article 82 - Retiré
Amendement n°8 - NOMBRE DES CONSEILLERS TERRITORIAUX DE CHAQUE DÉPARTEMENT ET DE CHAQUE RÉGION - (n° 3622): Date de dépôt : 06/07/2011; Amendement de M. Derosier, M. Roman, Mme Guigou, M. Rousset, M. Vauzelle, M. Vaillant, Mme Massat, Mme Marcel, M. Nayrou et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Avant l'article PREMIER - Rejeté