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- Question écrite n° 35045 de M. Jean-Marie Morisset
- Date de dépôt : 09/03/2004
- professions de santé - physiciens médicaux - formation. exercice de la profession.
- Question écrite n° 85097 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 07/02/2006
- enfants - protection - mission d'information. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 70599 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 26/07/2005
- propriété intellectuelle - droits d'auteur - sociétés de perception et de répartition. réglementation.
- Question écrite n° 19895 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 09/06/2003
- impôt sur le revenu - politique fiscale - cotisations d'assurance complémentaire. perspectives.
- Question écrite n° 50033 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 02/11/2004
- impôts et taxes - taxe sur les salaires - associations. réforme.
- Question écrite n° 114667 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 26/12/2006
- anciens combattants et victimes de guerre - lieux de mémoire - cimetière marin de Mers el-Kébir.
- Question écrite n° 32649 de M. Jean-Marie Sermier
- Date de dépôt : 27/01/2004
- bois et forêts - exploitants - tempêtes de décembre 1999. aides de l'État.
- Question écrite n° 53971 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 21/12/2004
- personnes âgées - politique de la vieillesse - perspectives.
- Question écrite n° 5711 de M. Jacques Myard
- Date de dépôt : 28/10/2002
- ministères et secrétariats d'État - affaires étrangères : ambassades et consulats - langue française. usage.
- Question écrite n° 44196 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 20/07/2004
- enseignement supérieur - étudiants - mobilité. développement.
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