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- Question écrite n° 54463 de M. Jean-Pierre Grand
- Date de dépôt : 28/12/2004
- sports - équitation - fédération. revendications.
- Question écrite n° 90830 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 04/04/2006
- étrangers - reconduite aux frontières - statistiques. Émirats arabes unis.
- Question écrite n° 77737 de M. Patrice Martin-Lalande
- Date de dépôt : 08/11/2005
- anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - conditions d'attribution. Afrique du Nord.
- Question écrite n° 77116 de M. Pascal Terrasse
- Date de dépôt : 01/11/2005
- jeunes - associations de jeunesse et d'éducation - aides de l'État.
- Question écrite n° 68573 de Mme Anne-Marie Comparini
- Date de dépôt : 28/06/2005
- enseignement supérieur - professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes. formation. réforme.
- Question écrite n° 114593 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 26/12/2006
- enseignement - politique de l'éducation - perspectives.
- Question écrite n° 104567 de M. Philippe Tourtelier
- Date de dépôt : 19/09/2006
- enseignement - médecine scolaire et universitaire - médecins. effectifs de personnel.
- Question écrite n° 99244 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 11/07/2006
- culture - politique culturelle - SDAP. restructuration. perspectives.
- Question au Gouvernement n° 1778 de M. Jean-Claude Mathis
- Date de dépôt : 16/12/2004
- déchéances et incapacités - tutelle et curatelle - réforme. perspectives.
- Question écrite n° 67020 de M. Yves Jégo
- Date de dépôt : 14/06/2005
- TVA - taux - équipements destinés aux handicapés.
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