Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°6899 - DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1296): Date de dépôt : 02/01/2009; Amendement de M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez et M. Goldberg - Article 2 -
Amendement n°46 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449): Date de dépôt : 03/05/2010; Amendement de Mme Massat - Article 25 - Rejeté
Amendement n°122 - LIBERTÉS DES UNIVERSITÉS - (n° 71): Date de dépôt : 24/07/2007; Amendement de M. Mamère, M. Braouezec, Mme Billard, Mme Fraysse, M. Yves Cochet et M. de Rugy - Article 19 - Rejeté
Amendement n°43 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2008 - (n° 1266): Date de dépôt : 05/12/2008; Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances - Après l'article 42 - Adopté
Amendement n°6098 - DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1296): Date de dépôt : 29/12/2008; Amendement de M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez et M. Goldberg - Article 2 -
Amendement n°2 - ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE DE SANTÉ, DE TRAVAIL ET DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES - (n° 3036): Date de dépôt : 10/01/2011; Amendement de M. Decool, M. Douillet, M. Lazaro, M. Straumann, M. Alain Cousin, M. Cinieri, M. Proriol, M. Christian Ménard, Mme Marland-Militello, Mme Marguerite Lamour, M. Spagnou, M. Gérard, Mme Grommerch, M. Herbillon, M. Fasquelle, M. Luca et M. Gest - Après l'article 10 - Non soutenu
Amendement n°9 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Seconde partie): Date de dépôt : 26/10/2011; Amendement de le Gouvernement - Article 32 - Adopté
Amendement n°39 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3952): Date de dépôt : 25/11/2011; Amendement de M. Carrez - Article PREMIER - Adopté
Amendement n°116 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - (n° 1630): Date de dépôt : 04/05/2009; Amendement de M. Ollier - Article 51 - Retiré avant séance
Amendement n°1 - MODERNISATION DES PROFESSIONS JUDICIAIRES ET JURIDIQUES RÉGLEMENTÉES (Deuxième lecture) - (n° 3179): Date de dépôt : 10/03/2011; Amendement de M. Roustan - Article PREMIER A - Retiré