966875 résultats trouvés
- Question écrite n° 13765 de M. Jean-Louis Idiart
- Date de dépôt : 04/05/1998
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - anciens combattants. reconstitution de carrière. levée des forclusions.
- Question écrite n° 59321 de M. Hervé Gaymard
- Date de dépôt : 26/03/2001
- ministères et secrétariats d'Etat - budget : services extérieurs - services du Trésor. gestion de comptes de particuliers. perspectives.
- Question écrite n° 43503 de M. Yves Nicolin
- Date de dépôt : 20/03/2000
- défense - service national - report d'incorporation.
- Question écrite n° 27802 de Mme Nicole Feidt
- Date de dépôt : 05/04/1999
- politique extérieure - bassin méditerranéen - situation politique. attitude de la France.
- Question écrite n° 74150 de M. Michel Lefait
- Date de dépôt : 18/03/2002
- impôts locaux - taxes foncières - prélèvement pour frais d'assiette et de recouvrement. paiement. réglementation.
- Question écrite n° 42 de M. Jean-Claude Lenoir
- Date de dépôt : 16/06/1997
- assurance maladie maternité : prestations - frais de transport - conséquences. taxis.
- Question écrite n° 4826 de M. André Godin
- Date de dépôt : 20/10/1997
- enseignement secondaire : personnel - enseignants - recrutement. CAPES. listes complémentaires.
- Question orale sans débat n° 144 de M. Rudy Salles
- Date de dépôt : 21/01/1998
- enseignement supérieur - universités - programmes. langues régionales. Nice.
- Question écrite n° 28854 de M. Vincent Burroni
- Date de dépôt : 26/04/1999
- sécurité publique - surveillance des plages - Bouches-du-Rhône.
- Question écrite n° 19867 de M. François Sauvadet
- Date de dépôt : 05/10/1998
- énergie et carburants - stations-service - ouverture. réglementation. zones rurales.
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