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- Question écrite n° 69269 de M. Noël Mamère
- Date de dépôt : 05/07/2005
- agroalimentaire - miel - apiculture. insecticides. politiques communautaires.
- Question écrite n° 61709 de M. Jacques Masdeu-Arus
- Date de dépôt : 29/03/2005
- médecines parallèles - ostéopathes - exercice de la profession. décrets d'application. publication.
- Question écrite n° 120244 de M. Jean-Claude Guibal
- Date de dépôt : 06/03/2007
- copropriété - syndics - facturation. réglementation.
- Question écrite n° 38158 de M. Bruno Le Roux
- Date de dépôt : 27/04/2004
- fonction publique hospitalière - sages-femmes - gardes. réforme. conséquences.
- Question écrite n° 73815 de M. Christian Vanneste
- Date de dépôt : 20/09/2005
- collectivités territoriales - budget - aides de l'État. modalités.
- Question écrite n° 63270 de M. Philippe Feneuil
- Date de dépôt : 19/04/2005
- enseignement - illettrisme - lutte et prévention.
- Question écrite n° 48159 de M. Gérard Voisin
- Date de dépôt : 05/10/2004
- assurance maladie maternité : prestations - frais pharmaceutiques - affections de longue durée. diabète.
- Question écrite n° 42430 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 29/06/2004
- enseignement - politique de l'éducation - mixité. perspectives.
- Question écrite n° 679 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 22/07/2002
- droit pénal - peines - incarcération. application.
- Question écrite n° 37100 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 06/04/2004
- établissements de santé - CHU - fonctionnement. perspectives.
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