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- Question écrite n° 6379 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 13/03/2018
- Mutualité sociale agricole - Mise en place de la cotisation subsidiaire maladie pour les agriculteurs - Mise en place de la cotisation subsidiaire maladie pour les agriculteurs
- Question écrite n° 6311 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 13/03/2018
- enseignement secondaire - Baisse annoncée des dotations horaires globales - Baisse annoncée des dotations horaires globales
- Question écrite n° 6346 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 13/03/2018
- femmes - Situation de l'Association contre les violences faites aux femmes au travail - Situation de l'Association contre les violences faites aux femmes au travail
- Question écrite n° 6238 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 13/03/2018
- assurance complémentaire - Inéquité protection sociale complémentaire entre secteur public et privé - Inéquité protection sociale complémentaire entre secteur public et privé
- Question écrite n° 6427 de M. Sébastien Leclerc
- Date de dépôt : 13/03/2018
- retraites : généralités - Pouvoir d'achat des retraités - Pouvoir d'achat des retraités
- Question écrite n° 6395 de M. Jean-Claude Bouchet
- Date de dépôt : 13/03/2018
- personnes handicapées - Personnes en situation de handicap - ressources - Personnes en situation de handicap - ressources
- Question écrite n° 6362 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 13/03/2018
- impôts et taxes - Hausse de la CSG subie par les retraités - Hausse de la CSG subie par les retraités
- Question écrite n° 6289 de M. Stéphane Testé
- Date de dépôt : 13/03/2018
- énergie et carburants - Déploiement des compteurs « Linky » - Déploiement des compteurs « Linky »
- Question écrite n° 6221 de Mme Gisèle Biémouret
- Date de dépôt : 13/03/2018
- agriculture - CUMA revendication modalités comptables affectation des subventions publiques - CUMA revendication modalités comptables affectation des subventions publiques
- Question écrite n° 6256 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 13/03/2018
- collectivités territoriales - Communication des éléments du calcul de la dotation globale de fonctionnement - Communication des éléments du calcul de la dotation globale de fonctionnement
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