Résultats de la recherche - Assemblée nationale

987079 résultats trouvés

Question écrite n° 7475 de M. Dimitri Houbron: Date de dépôt : 17/04/2018; fonctionnaires et agents publics - Avantages en nature pour les agents logés par necessité absolue de service - Avantages en nature pour les agents logés par necessité absolue de service
Question écrite n° 7556 de Mme Graziella Melchior: Date de dépôt : 17/04/2018; professions de santé - Avantage supplémentaire maternité - Avantage supplémentaire maternité
Question écrite n° 7523 de M. Gilbert Collard: Date de dépôt : 17/04/2018; ordre public - Coût total du maintien de l'ordre sur la ZAD de Notre-Dame-des-Landes - Coût total du maintien de l'ordre sur la ZAD de Notre-Dame-des-Landes
Question écrite n° 7491 de M. Damien Abad: Date de dépôt : 17/04/2018; impôts et taxes - Concurrence déloyale - Concurrence déloyale
Question écrite n° 7415 de M. Dimitri Houbron: Date de dépôt : 17/04/2018; collectivités territoriales - Calendrier des élections professionnelles dans les collectivités locales - Calendrier des élections professionnelles dans les collectivités locales
Question écrite n° 7385 de M. Dominique Potier: Date de dépôt : 17/04/2018; aménagement du territoire - Comité d'orientation des infrastructures - Comité d'orientation des infrastructures
Question écrite n° 7604 de M. Sébastien Leclerc: Date de dépôt : 17/04/2018; sports - Orientations CNDS 2018 pour les ligues, comités et clubs normands - Orientations CNDS 2018 pour les ligues, comités et clubs normands
Question écrite n° 7572 de M. Damien Adam: Date de dépôt : 17/04/2018; professions de santé - Retraite des vétérinaires sanitaires - Retraite des vétérinaires sanitaires
Question écrite n° 7610 de Mme Marielle de Sarnez: Date de dépôt : 17/04/2018; transports par eau - Devenir des petites voies navigables - Devenir des petites voies navigables
Question écrite n° 7502 de M. Yannick Favennec-Bécot: Date de dépôt : 17/04/2018; logement - Logement - Loi Pinel - Logement - Loi Pinel