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- N° 271 - Proposition de résolution de M. Christian Jacob tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'Alstom, d'Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé
- Date de dépôt : 11/10/2017
- Voir le dossier (Politique industrielle de l'Etat au regard des fusions Alstom, Alcatel et STX)
- Question au Gouvernement n° 149 de M. Jean-Pierre Cubertafon
- Date de dépôt : 11/10/2017
- télécommunications - couverture des territoires ruraux en téléphonie mobile - couverture des territoires ruraux en téléphonie mobile
- Question au Gouvernement n° 146 de Mme Isabelle Rauch
- Date de dépôt : 11/10/2017
- justice - projet de réforme de la carte judiciaire - projet de réforme de la carte judiciaire
- Question au Gouvernement n° 139 de Mme Bénédicte Taurine
- Date de dépôt : 11/10/2017
- agriculture - Glyphosate - Glyphosate
- Question au Gouvernement n° 143 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 11/10/2017
- personnes âgées - fiscalité applicable aux retraités vivant en établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - fiscalité applicable aux retraités vivant en établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- Question au Gouvernement n° 140 de M. Xavier Batut
- Date de dépôt : 11/10/2017
- télécommunications - couverture des territoires ruraux en téléphonie mobile - couverture des territoires ruraux en téléphonie mobile
- Question au Gouvernement n° 147 de M. Pierre Dharréville
- Date de dépôt : 11/10/2017
- fonctionnaires et agents publics - manifestation des fonctionnaires - manifestation des fonctionnaires
- Question au Gouvernement n° 144 de M. Jean-Marc Zulesi
- Date de dépôt : 11/10/2017
- environnement - réhabilitation de l'étang de Berre - réhabilitation de l'étang de Berre
- Question au Gouvernement n° 137 de M. Thierry Benoit
- Date de dépôt : 11/10/2017
- logement - politique du logement - politique du logement
- Question au Gouvernement n° 150 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 11/10/2017
- ordre public - transformation de l'opération Sentinelle - transformation de l'opération Sentinelle
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