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- Question écrite n° 6259 de M. Patrick Vignal
- Date de dépôt : 13/03/2018
- commerce et artisanat - Commerçants non sédentaire et occupation du domaine public - dérogation - Commerçants non sédentaire et occupation du domaine public - dérogation
- Question écrite n° 6411 de M. Max Mathiasin
- Date de dépôt : 13/03/2018
- produits dangereux - Pollution au chlordécone dans l'Hexagone - Pollution au chlordécone dans l'Hexagone
- Question écrite n° 6446 de M. Sébastien Cazenove
- Date de dépôt : 13/03/2018
- sécurité routière - Caractère involontaire de l'homicide en cas de récidive - Caractère involontaire de l'homicide en cas de récidive
- Question écrite n° 6381 de M. Jean-Félix Acquaviva
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- Question écrite n° 6305 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 13/03/2018
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- Question écrite n° 6240 de Mme Isabelle Rauch
- Date de dépôt : 13/03/2018
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- Question écrite n° 6275 de M. Philippe Folliot
- Date de dépôt : 13/03/2018
- défense - Autres opérations d'armement - Autres opérations d'armement
- Question écrite n° 6462 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 13/03/2018
- travail - Bien-être au travail - Bien-être au travail
- Question écrite n° 6321 de M. Frédéric Petit
- Date de dépôt : 13/03/2018
- enseignement secondaire - Réforme du baccalauréat - Troncs communs - Sciences économiques et sociales - Réforme du baccalauréat - Troncs communs - Sciences économiques et sociales
- Question écrite n° 6356 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 13/03/2018
- impôt sur les sociétés - Difficultés de la filière automobile dans ses relations aves l'administration - Difficultés de la filière automobile dans ses relations aves l'administration
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