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Compte rendu de réunion n° 73 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 08/03/2018
  1. – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi de MM. Fabien ROUSSEL, Jean-Paul DUFREGNE et plusieurs de leurs collègues créant une liste française des paradis fiscaux (n° 585) (M. Fabien ROUSSEL, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 32 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 08/03/2018
  1. – Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat (n° 717)
  2. – Examen, au titre de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi de M. Alain Bruneel et plusieurs de ses collègues relative à la gratuité des transports scolaires (n° 584) (M. Alain Bruneel, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 9 - Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires
Date de réunion : 08/03/2018
  1. Audition de Mme Valérie Faudon, déléguée générale de la Société française d'énergie nucléaire (SFEN) ;
Compte rendu de réunion n° 52 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 08/03/2018
  1. –– Audition du général Jean-François Ferlet, directeur du renseignement militaire, sur le projet de loi de programmation militaire.
Compte rendu de réunion n° 51 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 08/03/2018
  1. – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements sur :
  2. • la proposition de loi pour une reconnaissance sociale des aidants (n° 589) (M. Pierre Dharréville, rapporteur)
  3. • la proposition de loi visant à lutter contre la précarité professionnelle des femmes (n° 586) (Mme Huguette Bello, rapporteure)
N° 755 - Rapport d'information de Mme Carole Grandjean déposé par la commission des affaires européennes sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'évaluation des technologies de la santé et modifiant la directive 2011/24/UE (COM(2018) 51 final)
Date de dépôt : 08/03/2018
Voir le dossier (Union européenne : conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement sur l'évaluation des technologies de la santé)
N° 757 - Rapport d'information de MM. Patrice Anato et Vincent Bru déposé par la commission des affaires européennes sur l'Organisation mondiale du commerce et son articulation avec la politique commerciale européenne
Date de dépôt : 08/03/2018
Voir le dossier (Union européenne : OMC et son articulation avec la politique commerciale européenne)
Question au Gouvernement n° 666 de Mme Valérie Beauvais
Date de dépôt : 08/03/2018
impôts et taxes - pouvoir d'achat - pouvoir d'achat
Question au Gouvernement n° 657 de M. Gilles Le Gendre
Date de dépôt : 08/03/2018
égalité des sexes et parité - grande cause nationale du quinquennat pour l'égalité entre les femmes et les hommes - grande cause nationale du quinquennat pour l'égalité entre les femmes et les hommes
Question au Gouvernement n° 663 de Mme Laurence Dumont
Date de dépôt : 08/03/2018
emploi et activité - utilisation par Carrefour du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - utilisation par Carrefour du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi