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- Question écrite n° 7440 de M. Jean-Jacques Ferrara
- Date de dépôt : 17/04/2018
- énergie et carburants - Compteurs Linky et information des consommateurs - Compteurs Linky et information des consommateurs
- Question écrite n° 7475 de M. Dimitri Houbron
- Date de dépôt : 17/04/2018
- fonctionnaires et agents publics - Avantages en nature pour les agents logés par necessité absolue de service - Avantages en nature pour les agents logés par necessité absolue de service
- Question écrite n° 7556 de Mme Graziella Melchior
- Date de dépôt : 17/04/2018
- professions de santé - Avantage supplémentaire maternité - Avantage supplémentaire maternité
- Question écrite n° 7523 de M. Gilbert Collard
- Date de dépôt : 17/04/2018
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- Question écrite n° 7491 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 17/04/2018
- impôts et taxes - Concurrence déloyale - Concurrence déloyale
- Question écrite n° 7415 de M. Dimitri Houbron
- Date de dépôt : 17/04/2018
- collectivités territoriales - Calendrier des élections professionnelles dans les collectivités locales - Calendrier des élections professionnelles dans les collectivités locales
- Question écrite n° 7385 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 17/04/2018
- aménagement du territoire - Comité d'orientation des infrastructures - Comité d'orientation des infrastructures
- Question écrite n° 7604 de M. Sébastien Leclerc
- Date de dépôt : 17/04/2018
- sports - Orientations CNDS 2018 pour les ligues, comités et clubs normands - Orientations CNDS 2018 pour les ligues, comités et clubs normands
- Question écrite n° 7572 de M. Damien Adam
- Date de dépôt : 17/04/2018
- professions de santé - Retraite des vétérinaires sanitaires - Retraite des vétérinaires sanitaires
- Question écrite n° 7610 de Mme Marielle de Sarnez
- Date de dépôt : 17/04/2018
- transports par eau - Devenir des petites voies navigables - Devenir des petites voies navigables
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