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- Question écrite n° 19839 de M. Yvan Lachaud
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- communes - FCTVA - remboursement. délais.
- Question écrite n° 44536 de M. Manuel Valls
- Date de dépôt : 27/07/2004
- sports - natation - apprentissage. développement.
- Question au Gouvernement n° 2374 de M. Patrick Roy
- Date de dépôt : 07/12/2005
- enseignement secondaire - élèves - fonds sociaux. utilisation. réglementation.
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