Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°200 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Seconde partie): Date de dépôt : 10/11/2009; Amendement de M. Dosière et Mme Batho - Article 35 - Retiré
Amendement n°89 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 (Nouvelle lecture) - (n° 3933): Date de dépôt : 17/11/2011; Amendement de M. Door, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales pour l'assurance maladie et les accidents du travail - Article 36 - Adopté
Amendement n°1 - ÉTHIQUE DU SPORT ET DROITS DES SPORTIFS - (n° 4158): Date de dépôt : 12/01/2012; Amendement de M. Jean-François Lamour - Article 3 - Retiré
Amendement n°154 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 - (n° 3790): Date de dépôt : 22/10/2011; Amendement de M. Bur, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales, pour les recettes et l'équilibre général, M. Préel et M. Leteurtre - Article 29 - Adopté
Amendement n°1909 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955): Date de dépôt : 14/10/2008; Amendement de M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère et M. de Rugy - Article 41 - Non soutenu
Amendement n°38 - FONCTIONNEMENT DES MAISONS DÉPARTEMENTALES DES PERSONNES HANDICAPÉES - (n° 3146): Date de dépôt : 12/02/2011; Amendement de M. Jeanneteau - Après l'article 12 - Adopté
Amendement n°436 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 - (n° 3790): Date de dépôt : 24/10/2011; Amendement de M. Robinet - Après l'article 19 - Non soutenu
Amendement n°853 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636): Date de dépôt : 28/06/2010; Amendement de M. Michel Bouvard - Article 15 - Non soutenu
Amendement n°556 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Seconde partie): Date de dépôt : 12/11/2010; Amendement de M. Michel Bouvard - Après l'article 60 - Retiré
Amendement n°31 - MOYENS DU PARLEMENT POUR LE CONTRÔLE DE L'ACTION DU GOUVERNEMENT - (n° 2220): Date de dépôt : 23/01/2010; Amendement de M. Urvoas - Après l'article PREMIER - Rejeté