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- Question au Gouvernement n° 1403 de M. Jean-Louis Léonard
- Date de dépôt : 02/06/2004
- sécurité routière - accidents - lutte et prévention.
- Question écrite n° 55533 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 18/01/2005
- sécurité sociale - CSG et CRDS - exonération. expatriés.
- Question écrite n° 116140 de M. Alain Joyandet
- Date de dépôt : 16/01/2007
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - pensions de réversion - armée. taux.
- Question écrite n° 61571 de Mme Christiane Taubira
- Date de dépôt : 29/03/2005
- outre-mer - DOM : Guyane - assurance maladie maternité : prestations. frais pharmaceutiques. remboursement. médicaments antipaludéens.
- Question écrite n° 41826 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 22/06/2004
- copropriété - charges communes - provisions pour charges. réglementation.
- Question écrite n° 113473 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 19/12/2006
- santé - soins et maintien à domicile - innovation technologique.
- Question écrite n° 13124 de M. Jean Ueberschlag
- Date de dépôt : 03/03/2003
- retraites : généralités - politique à l'égard des retraités - perspectives.
- Question écrite n° 41306 de M. François Grosdidier
- Date de dépôt : 15/06/2004
- commerce et artisanat - grande distribution - relations avec les fournisseurs.
- Question écrite n° 79785 de M. Marcel Dehoux
- Date de dépôt : 06/12/2005
- énergie et carburants - fioul - revendeurs. revendications.
- Question écrite n° 63932 de M. Christian Vanneste
- Date de dépôt : 26/04/2005
- gens du voyage - enfants - scolarisation. réglementation.
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