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- Question écrite n° 72215 de M. Sébastien Huyghe
- Date de dépôt : 09/08/2005
- assurances - assurance dommages ouvrage - obligation de souscription.
- Question écrite n° 68278 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 28/06/2005
- enseignement - parents d'élèves - observatoire. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 72005 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 09/08/2005
- assurances - assurance dommages ouvrage - obligation de souscription.
- Question écrite n° 104850 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 26/09/2006
- ministères et secrétariats d'État - personnel - recrutement. critères physiques.
- Question écrite n° 10656 de M. Philippe Vuilque
- Date de dépôt : 27/01/2003
- agriculture - INAO - cotisation perçue au profit des IGP. taux.
- Question écrite n° 61842 de M. Philippe Vuilque
- Date de dépôt : 05/04/2005
- professions judiciaires et juridiques - avocats - factures. secret professionnel. respect.
- Question écrite n° 101122 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 01/08/2006
- enseignement - politique de l'éducation - diplômes. emploi. adéquation. renforcement.
- Question écrite n° 40273 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 01/06/2004
- relations internationales - environnement - sommet de Bonn sur les énergies renouvelables. attitude de la France.
- Question écrite n° 37592 de M. Yves Nicolin
- Date de dépôt : 13/04/2004
- coopération intercommunale - communautés d'agglomération - transfert de compétences. réglementation.
- Question écrite n° 35282 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 09/03/2004
- ministères et secrétariats d'État - affaires étrangères : ambassades et consulats - personnel. indemnités de résidence. revalorisation.
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