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N° 287 - Proposition de résolution européenne de M. Dominique Potier relative à l'adoption et à la mise en oeuvre d'exigences à l'importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d'environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l'Union européenne: Date de dépôt : 24/09/2024; Voir le dossier (Adoption et mise en oeuvre d'exigences à l'importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d'environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l'Union européenne)
N° 286 - Proposition de résolution de Mme Sarah Legrain tendant à la création d'une commission d'enquête sur la structuration, le financement et les modalités d'action des mouvements conservateurs anti-choix et agissant dans le champ de la parentalité et de la famille: Date de dépôt : 23/09/2024; Voir le dossier (Structuration, le financement et les modalités d'action des mouvements conservateurs anti-choix et agissant dans le champ de la parentalité et de la famille)
Amendement n° 65 - PLR POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3: Date de dépôt : 21/09/2024; Amendement de Mme Simonnet, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, M. Lahais et Mme Sas - Article LIMINAIRE - Adopté; Voir le dossier (Résultats de la gestion et approbation des comptes pour 2023)
Amendement n° 79 - PLR POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3: Date de dépôt : 21/09/2024; Amendement de M. Renault - Après l'article LIMINAIRE - Rejeté; Voir le dossier (Résultats de la gestion et approbation des comptes pour 2023)
Amendement n° 78 - PLR POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3: Date de dépôt : 21/09/2024; Amendement de M. Renault - Après l'article LIMINAIRE - Rejeté; Voir le dossier (Résultats de la gestion et approbation des comptes pour 2023)
Amendement n° 66 - PLR POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3: Date de dépôt : 21/09/2024; Amendement de Mme Simonnet, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, M. Lahais et Mme Sas - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Résultats de la gestion et approbation des comptes pour 2023)
Amendement n° 67 - PLR POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3: Date de dépôt : 21/09/2024; Amendement de Mme Simonnet, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, M. Lahais et Mme Sas - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Résultats de la gestion et approbation des comptes pour 2023)
Amendement n° 62 - PLR POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3: Date de dépôt : 21/09/2024; Amendement de M. Mauvieux - Après l'article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Résultats de la gestion et approbation des comptes pour 2023)
Amendement n° 63 - PLR POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3: Date de dépôt : 21/09/2024; Amendement de M. Mauvieux - Après l'article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Résultats de la gestion et approbation des comptes pour 2023)
Amendement n° 81 - PLR POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3: Date de dépôt : 21/09/2024; Amendement de M. Renault - Après l'article 2 - Tombé; Voir le dossier (Résultats de la gestion et approbation des comptes pour 2023)