Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 7690 de M. Hervé Saulignac: Date de dépôt : 24/04/2018; eau et assainissement - Conservation et promotion des moulins - Conservation et promotion des moulins
Question écrite n° 7649 de M. Jean-Yves Bony: Date de dépôt : 24/04/2018; assurance maladie maternité - Congé maternité femmes agricultrices - Congé maternité femmes agricultrices
Question écrite n° 7803 de M. Bastien Lachaud: Date de dépôt : 24/04/2018; ordre public - Incitations au trouble à l'ordre public - Incitations au trouble à l'ordre public
Question écrite n° 7771 de M. Arnaud Viala: Date de dépôt : 24/04/2018; impôts locaux - Taxe d'habitation - Taxe d'habitation
Question écrite n° 7838 de Mme Pascale Boyer: Date de dépôt : 24/04/2018; professions de santé - Accessibilité potentielle localisée (APL) et activités des médecins spécialistes - Accessibilité potentielle localisée (APL) et activités des médecins spécialistes
Question écrite n° 7665 de M. Éric Diard: Date de dépôt : 24/04/2018; chasse et pêche - Utilisation des munitions de chasse biodégradables - Utilisation des munitions de chasse biodégradables
Question écrite n° 7632 de M. Grégory Besson-Moreau: Date de dépôt : 24/04/2018; agriculture - Zone de surinondations - agriculture - indemnisations - Zone de surinondations - agriculture - indemnisations
Question écrite n° 7854 de M. Dino Cinieri: Date de dépôt : 24/04/2018; professions de santé - Statut des masseurs-kinésithérapeutes - Statut des masseurs-kinésithérapeutes
Question écrite n° 7889 de Mme Marie-France Lorho: Date de dépôt : 24/04/2018; terrorisme - Gestion administrative des individus identifiés comme « radicalisés ». - Gestion administrative des individus identifiés comme « radicalisés ».
Question écrite n° 7713 de Mme Sylvia Pinel: Date de dépôt : 24/04/2018; enseignement - Qualification universitaire des professeurs des écoles - Qualification universitaire des professeurs des écoles