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Compte rendu de réunion n° 58 - Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »
Date de réunion : 13/04/2021
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Arnaud Dechoux, responsable des affaires publiques « Europe », de la société Kaspersky.
Compte rendu de réunion n° 57 - Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »
Date de réunion : 13/04/2021
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Michel Van Den Berghe, président de la mission Campus Cyber.
Amendement n° 4 - GARANTIE D'EMPLOI PAR L'ÉTAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4017
Date de dépôt : 13/04/2021
Amendement de Mme Obono, rapporteure - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Garantie d’emploi par l’État employeur en dernier ressort)
Amendement n° 9 - PARRAINAGES CITOYENS À L'ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3478
Date de dépôt : 13/04/2021
Amendement de M. Mélenchon, rapporteur - Article UNIQUE - Rejeté
Voir le dossier (Parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle)
Amendement n° 7 - GARANTIE D'EMPLOI PAR L'ÉTAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4017
Date de dépôt : 13/04/2021
Amendement de Mme Obono, rapporteure - Article 2 - Rejeté
Voir le dossier (Garantie d’emploi par l’État employeur en dernier ressort)
Amendement n° 2 - TAXE SUR LES PROFITEURS DE CRISE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4020
Date de dépôt : 13/04/2021
Amendement de Mme Panot, rapporteure - Article UNIQUE - Rejeté
Voir le dossier (Instauration d’une taxe sur les profiteurs de crise)
Amendement n° 6 - PARRAINAGES CITOYENS À L'ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3478
Date de dépôt : 13/04/2021
Amendement de M. Mélenchon, rapporteur - Article UNIQUE - Rejeté
Voir le dossier (Parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle)
Amendement n° 2 - GARANTIE D'EMPLOI PAR L'ÉTAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4017
Date de dépôt : 13/04/2021
Amendement de Mme Obono, rapporteure - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Garantie d’emploi par l’État employeur en dernier ressort)
Amendement n° 8 - GARANTIE D'EMPLOI PAR L'ÉTAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4017
Date de dépôt : 13/04/2021
Amendement de Mme Obono, rapporteure - Article 2 - Rejeté
Voir le dossier (Garantie d’emploi par l’État employeur en dernier ressort)
Amendement n° 11 - GARANTIE D'EMPLOI PAR L'ÉTAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4017
Date de dépôt : 13/04/2021
Amendement de Mme Obono, rapporteure - Après l'article 2 - Rejeté
Voir le dossier (Garantie d’emploi par l’État employeur en dernier ressort)