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Question écrite n° 103783 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 11/04/2017
énergie et carburants - énergies renouvelables - méthanisation. dispositif de soutien. réglementation
Question écrite n° 103784 de M. Frédéric Cuvillier
Date de dépôt : 11/04/2017
enseignement - politique de l'éducation - inégalités sociales. lutte et prévention
Question écrite n° 103786 de M. Frédéric Cuvillier
Date de dépôt : 11/04/2017
enseignement maternel et primaire - rythmes scolaires - bilan. statistiques
Question écrite n° 103787 de M. Frédéric Barbier
Date de dépôt : 11/04/2017
enseignement maternel et primaire : personnel - professeurs des écoles - concours. listes complémentaires. perspectives
Question écrite n° 103788 de Mme Sandrine Doucet
Date de dépôt : 11/04/2017
enseignement supérieur : personnel - enseignants - vacataires. statut
Question écrite n° 103789 de M. Frédéric Cuvillier
Date de dépôt : 11/04/2017
entreprises - création - entrepreneuriat féminin. statistiques
Question écrite n° 103790 de M. Frédéric Cuvillier
Date de dépôt : 11/04/2017
entreprises - TPE et PME - dispositifs d'aide. bénéficiaires
Question écrite n° 103791 de Mme Michèle Delaunay
Date de dépôt : 11/04/2017
établissements de santé - équipements - imagerie médicale. effectifs. perspectives
Question écrite n° 103792 de M. Frédéric Cuvillier
Date de dépôt : 11/04/2017
famille - divorce - pensions alimentaires. recouvrement. statistiques
Question écrite n° 103793 de M. Laurent Furst
Date de dépôt : 11/04/2017
famille - enfants - autorisations de sortie de territoire. réglementation