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Question écrite n° 7761 de Mme Emmanuelle Anthoine
Date de dépôt : 24/04/2018
impôt sur le revenu - Demi-part fiscale veufs - Demi-part fiscale veufs
Question écrite n° 7796 de M. Xavier Roseren
Date de dépôt : 24/04/2018
montagne - Montagne - définition des refuges - publication d'un décret - Montagne - définition des refuges - publication d'un décret
Question écrite n° 7620 de M. Loïc Kervran
Date de dépôt : 24/04/2018
agriculture - Contrôles douaniers des importations agricoles - Contrôles douaniers des importations agricoles
Question écrite n° 7655 de M. Cédric Roussel
Date de dépôt : 24/04/2018
audiovisuel et communication - Audiovisuel français - Audiovisuel français
Question écrite n° 7842 de Mme Alexandra Valetta Ardisson
Date de dépôt : 24/04/2018
professions de santé - Indemnités horo-kilométriques - Indemnités horo-kilométriques
Question écrite n° 7877 de M. Jean-Marc Zulesi
Date de dépôt : 24/04/2018
sécurité routière - Dangerosité des bornes à incendie - Dangerosité des bornes à incendie
Question écrite n° 7701 de M. Alexis Corbière
Date de dépôt : 24/04/2018
énergie et carburants - Compteurs Linky : laisser le choix à l'usager - Compteurs Linky : laisser le choix à l'usager
Question écrite n° 7736 de M. Thierry Benoit
Date de dépôt : 24/04/2018
environnement - Filière de tri et emballage biodégradable - Filière de tri et emballage biodégradable
Question écrite n° 7671 de Mme Pascale Boyer
Date de dépôt : 24/04/2018
commerce et artisanat - Pertes de revenus des buralistes - Pertes de revenus des buralistes
Question écrite n° 7893 de M. Richard Ferrand
Date de dépôt : 24/04/2018
transports par eau - Domaine fluvial - Domaine fluvial