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Compte rendu de réunion n° 53 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 28/03/2018
  1. Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (n° 346) (Mme Virginie Duby-Muller, rapporteure) ;
  2. Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (n° 778).
Compte rendu de réunion n° 59 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 28/03/2018
  1. Désignation d'un rapporteur et examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi de M. Gilles Lurton et plusieurs de ses collègues visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964 (n° 232).
Compte rendu de réunion n° 55 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 28/03/2018
  1. Audition de M. Carlos Tavares, président du directoire du groupe PSA
  2. Nomination rapporteurs d'une mission d'information commune consacrée à l'évaluation de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « Loi Macron »
Compte rendu de réunion n° 47 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 28/03/2018
  1. Nomination de deux rapporteurs sur la mission d'application de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques;
  2. En application de l'article 13 de la Constitution, audition de M. Christophe Béchu, dont la nomination est proposée par M. le Président de la République à la fonction de président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF)
Compte rendu de réunion n° 81 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 28/03/2018
  1. – Communication du président Éric WOERTH sur les conséquences financières de l'abandon du projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes
  2. – Point d'étape sur les travaux de la mission d'information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales (M. Éric DIARD, président, et Mme Émilie CARIOU, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 35 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 28/03/2018
  1. – Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi de M. Richard Ferrand relative à la lutte contre les fausses informations (n° 799)
  2. – Audition de M. Yannick Blanc, haut commissaire à l'engagement civique et président de l'Agence du service civique
  3. – Examen, au titre de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat (n° 717) (M. Michel Zumkeller, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 55 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 28/03/2018
  1. – Examen de la proposition de loi de MM. Julien Dive, Christian Jacob, Stéphane Viry et plusieurs de leurs collègues relatives à l'exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires (n° 702)
N° 817 - Rapport de M. Julien Dive sur la proposition de loi de MM. Julien Dive, Christian Jacob, Stéphane Viry et plusieurs de leurs collègues relative à l'exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires (702).
Date de dépôt : 28/03/2018
Voir le dossier (Travail : exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires)
N° 821 - Avis de Mme Marielle de Sarnez sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif (n°714).
Date de dépôt : 28/03/2018
Voir le dossier (Affaires étrangères : immigration maîtrisée et droit d'asile effectif)
N° 819 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (n°346).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites)