Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1513183 résultats trouvés

Amendement n°95 - PRÉVENTION ET RÉPRESSION DES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES - (n° 2293): Date de dépôt : 25/02/2010; Amendement de Mmes Buffet, Billard et Bello - Article PREMIER - Tombe
Amendement n°298 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Vème RÉPUBLIQUE - (n° 820): Date de dépôt : 20/05/2008; Amendement de M. Cazeneuve, M. Montebourg, M. Valls, M. Caresche, M. Urvoas, M. Vallini, M. Roman, M. Derosier, M. Le Bouillonnec, M. Le Roux, Mme Guigou, Mme Karamanli et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 13 - Rejeté
Amendement n°295 - RÉFORME DU CRÉDIT À LA CONSOMMATION - (n° 2150): Date de dépôt : 23/03/2010; Amendement de MM. Bouchet et Lecou - Article 5 - Non soutenu
Amendement n°218 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Seconde partie): Date de dépôt : 10/11/2009; Amendement de M. Rogemont - Article 35 - Rejeté
Amendement n°133 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2008 - (n° 284): Date de dépôt : 23/10/2007; Amendement de M. Bur, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales pour les recettes et l'équilibre général - Article 67 - Adopté
Amendement n°214 - MAÎTRISE DE L'IMMIGRATION - (n° 57): Date de dépôt : 17/09/2007; Amendement de Mme Girardin, M. Giacobbi, M. Charasse, M. Giraud, Mme Orliac Mme Pinel, Mme Robin-Rodrigo et Mme Taubira - Après l'article 16 - Adopté
Amendement n°2 - HARMONISATION DES LÉGISLATIONS EUROPÉENNES APPLICABLES AUX DROITS DES FEMMES - (n° 2303): Date de dépôt : 16/02/2010; Amendement de Mme Zimmermann, M. de La Verpillière, M. Geoffroy et M. Huet - Article unique - Adopté
Amendement n°104 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Première partie): Date de dépôt : 16/10/2010; Amendement de M. Buillard, Mme Louis-Carabin et M. Victoria - Article 13 - Tombe
Amendement n°129 - GRAND PARIS - (n° 2068): Date de dépôt : 23/11/2009; Amendement de M. Albarello et M. Bénisti - Article 18 - Adopté
Amendement n°146 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842): Date de dépôt : 22/05/2008; Amendement de M. Charié, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques M. Decool, M. Gérard, M. Spagnou, M. Carré, M. Philippe-Armand Martin, Mme Branget Mme Franco, M. Gatignol et M. Reynès - Après l'article 2 - Retiré