987089 résultats trouvés
- Question écrite n° 31254 de M. Georges Fenech
- Date de dépôt : 29/12/2003
- anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - enfants de déportés ou résistants. indemnisation.
- Question écrite n° 61473 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 29/03/2005
- déchets, pollution et nuisances - déchets ménagers - emballages. réduction.
- Question écrite n° 17266 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 28/04/2003
- jeunes - politiques communautaires - participation et information à la vie démocratique.
- Question écrite n° 69092 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 05/07/2005
- politique sociale - perspectives - victimes. prise en charge.
- Question écrite n° 108343 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 31/10/2006
- enseignement : personnel - médecine de prévention - développement.
- Question écrite n° 26348 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 13/10/2003
- télécommunications - téléphone - portables. zones d'ombre. réduction.
- Question écrite n° 80991 de M. Damien Meslot
- Date de dépôt : 13/12/2005
- enseignement privé - enseignement agricole - fonctionnement. financement.
- Question écrite n° 102516 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 22/08/2006
- administration - fonctionnement - autorités administratives indépendantes - rapport - conclusions.
- Question écrite n° 77715 de M. François Liberti
- Date de dépôt : 08/11/2005
- handicapés - transports - carburant. détaxation.
- Question écrite n° 91795 de M. René-Paul Victoria
- Date de dépôt : 11/04/2006
- outre-mer - DOM : transports aériens - tarifs. perspectives.
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