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- Date de dépôt : 28/06/2005
- ésotérisme - sectes - lutte et prévention.
- Question écrite n° 86029 de M. Christian Kert
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- État - décentralisation - conséquences. monuments historiques.
- Question écrite n° 98480 de Mme Martine Lignières-Cassou
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- Question écrite n° 19276 de M. Jean-Claude Bois
- Date de dépôt : 02/06/2003
- santé - jeunes - obésité. lutte et prévention.
- Question écrite n° 57388 de Mme Marie-Jo Zimmermann
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- Question écrite n° 98121 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 27/06/2006
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- Question écrite n° 21399 de M. Daniel Garrigue
- Date de dépôt : 07/07/2003
- formation professionnelle - ateliers de pédagogie personnalisée - financement.
- Question écrite n° 1765 de M. Didier Quentin
- Date de dépôt : 19/08/2002
- tourisme et loisirs - centres de vacances et de loisirs - encadrement. qualification.
- Question écrite n° 81148 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 20/12/2005
- urbanisme - permis de construire - dispense. réglementation.
- Question écrite n° 18500 de M. Jean-Pierre Kucheida
- Date de dépôt : 19/05/2003
- mer et littoral - protection - industries extractives.
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