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- Question écrite n° 89051 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 21/03/2006
- élections et référendums - vote par procuration - réforme. perspectives.
- Question au Gouvernement n° 2554 de Mme Muguette Jacquaint
- Date de dépôt : 08/03/2006
- emploi - contrats première embauche - perspectives.
- Question écrite n° 97384 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 20/06/2006
- risques professionnels - maladies professionnelles - amiante. lutte et prévention.
- Question au Gouvernement n° 1628 de M. Alain Marsaud
- Date de dépôt : 04/11/2004
- politique extérieure - États-Unis - attitude de l'Union européenne.
- Question écrite n° 119541 de M. Gérard Weber
- Date de dépôt : 27/02/2007
- sécurité routière - équipements - gilets réfléchissants. réglementation.
- Question écrite n° 112536 de M. Léon Vachet
- Date de dépôt : 12/12/2006
- communes - FCTVA - travaux éligibles. définition.
- Question écrite n° 22128 de M. Jean-Claude Decagny
- Date de dépôt : 14/07/2003
- enseignement - programmes - sensibilisation à la tenue d'un budget personnel.
- Question écrite n° 33734 de M. François Dosé
- Date de dépôt : 17/02/2004
- animaux - chats - prolifération. lutte et prévention.
- Question écrite n° 42394 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 29/06/2004
- État - conseil économique et social - fonctionnement. coût. statistiques.
- Question écrite n° 80475 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 13/12/2005
- impôt sur le revenu - réductions d'impôt - emploi d'un salarié à domicile. frais de garde des jeunes enfants. perspectives.
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