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Question écrite n° 3299 de M. Robin Reda
Date de dépôt : 28/11/2017
maladies - Les maladies rares : une désertification au cœur de « l'excellence française ». - Les maladies rares : une désertification au cœur de « l'excellence française ».
Question écrite n° 3345 de M. Jean-Baptiste Djebbari
Date de dépôt : 28/11/2017
professions judiciaires et juridiques - Professionnalisation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs - Professionnalisation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
Question écrite n° 3312 de M. Alexis Corbière
Date de dépôt : 28/11/2017
patrimoine culturel - Réhabilitation de l'histoire populaire, ouvrière et révolutionnaire - Réhabilitation de l'histoire populaire, ouvrière et révolutionnaire
Question écrite n° 3280 de M. Sébastien Huyghe
Date de dépôt : 28/11/2017
impôts et taxes - Situation fiscale de nombreux petits brasseurs indépendants - Situation fiscale de nombreux petits brasseurs indépendants
Question écrite n° 3204 de M. François Ruffin
Date de dépôt : 28/11/2017
audiovisuel et communication - Les émissions d'enquête à France Télévisions - Les émissions d'enquête à France Télévisions
Question écrite n° 3239 de Mme Séverine Gipson
Date de dépôt : 28/11/2017
énergie et carburants - Avancée des projets de parcs éoliens en mer - Avancée des projets de parcs éoliens en mer
Question écrite n° 3361 de M. Éric Straumann
Date de dépôt : 28/11/2017
sécurité routière - Allongement délai de l'examen du permis de conduire dans le Haut-Rhin - Allongement délai de l'examen du permis de conduire dans le Haut-Rhin
Question écrite n° 3255 de Mme Josiane Corneloup
Date de dépôt : 28/11/2017
enseignement supérieur - Financement des études supérieures - Financement des études supérieures
Question écrite n° 3222 de M. Loïc Prud'homme
Date de dépôt : 28/11/2017
déchets - Pollution de la nappe phréatique d'Alsace par les déchets du site de StocaMine - Pollution de la nappe phréatique d'Alsace par les déchets du site de StocaMine
Question écrite n° 3190 de M. Guy Teissier
Date de dépôt : 28/11/2017
anciens combattants et victimes de guerre - Circulation des Harkis entre la France et l'Algérie - Circulation des Harkis entre la France et l'Algérie