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Compte rendu de réunion n° 48 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 07/03/2018
  1. Table ronde avec les organisations syndicales et patronales sur le futur projet de loi pour un plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) :
  2. – 16 heures 30 : M. Gérard Mardiné, secrétaire national à l'économie et à l'industrie de la CFE-CGC,
  3. – 18 heures : M. Joseph Thouvenel, vice-président confédéral de la CFTC.
Compte rendu de réunion n° 5 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 07/03/2018
  1. À 16 heures 30
  2. – Audition de Mme Cécile Chevanche, responsable du pôle Finances de la Fédération hospitalière de France (FHF)
  3. À 17 heures 30
  4. – Audition de M. Jérémie Sécher, président du Syndicat des managers publics de santé (SMPS) et Mme Marie Hiance, déléguée nationale
Compte rendu de réunion n° 38 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 07/03/2018
  1. En application de l'article 13 de la Constitution, audition de Mme Chantal Jouanno, dont la nomination est proposée par M. le Président de la République à la fonction de présidente de la Commission nationale du débat public (CNDP), et vote sur cette proposition de nomination
Compte rendu de réunion n° 50 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 07/03/2018
  1. –– Audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Petitcolin, directeur général de Safran, sur le projet de loi de programmation militaire.
Compte rendu intégral de la séance du mercredi 07 mars 2018
Date de séance : 07/03/2018
  1. 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
  2. 2. Questions au Gouvernement
  3. 3. Accord relatif aux services aériensentre l’Union européenne et Israël
  4. 4. Convention d’extradition avec les Émirats arabes unis
  5. 5. Convention d’entraide judiciaire en matière pénale avec les Comores
  6. 6. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 47 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 07/03/2018
  1. – Examen pour avis et vote, ouverts à la presse, sur les articles 1 à 6 (Titre I) et les articles 18, 23, 24, 26, 31, 40 et 42 (Titre II) du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n° 659) (Mme Laetitia Saint-Paul, rapporteure pour avis). (article 86).
Compte rendu de réunion n° 50 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 07/03/2018
  1. – Désignation de rapporteur(s) sur le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'apprentissage et à l'assurance-chômage (texte non déposé) et le cas échéant, sur la (ou les) proposition(s) de loi inscrite(s) à l'ordre du jour de la séance publique du 4 avril 2018 par le groupe Les Républicains
  2. – Communication de Mme Carole Grandjean, référente de la commission auprès de la commission des affaires européennes sur l'actualité européenne
  3. – Audition, en application de l'article 1451-1 du code de la santé publique, de Mme Katia Julienne, candidate pressentie à la direction de la Haute Autorité de Santé
  4. – Examen de la proposition de résolution de M. Philippe Vigier tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des Français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en oeuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieu rural et urbain (n° 673)
Compte rendu de réunion n° 37 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 07/03/2018
  1. En application de l'article 13 de la Constitution, audition de M. Arnaud Leroy, dont la nomination est proposée par M. le Président de la République à la fonction de président du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), et vote sur cette proposition de nomination ;
Compte rendu de réunion n° 46 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 07/03/2018
  1. Examen du projet de loi organique, adopté par le Sénat, relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (M. Manuel Valls, rapporteur) (n° 679) ;
  2. Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi portant transposition de la directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulguées contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites (n° 675) ;
  3. Désignation d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (articles 14, 16, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 32 et 40) (n° 659) ;
  4. Désignation d'un rapporteur d'application sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif (n° 714) ;
  5. Constitution d'une mission d'information sur le régime des fouilles en détention.
Compte rendu de réunion n° 31 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 07/03/2018
  1. – Audition de M. Erik Orsenna sur son rapport sur les bibliothèques, remis le 20 février 2018 au Président de la République