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Amendement n°215 - SIMPLIFICATION DU DROIT ET ALLÈGEMENT DES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES - (n° 3787): Date de dépôt : 08/10/2011; Amendement de M. Lefrand, M. Bur, M. Malherbe, M. Christian Ménard, M. Door, M. Le Mèner, Mme Grosskost, Mme Marland-Militello, M. Lefranc, M. Perrut, M. Fasquelle, Mme Vasseur, M. Couve, M. Siré, M. Straumann, M. Michel Voisin, Mme Poletti, M. Roatta, M. Giscard d'Estaing, M. Dord, M. Depierre, Mme Hostalier, M. Salen, M. Heinrich et Mme Aurillac - Après l'article 41 - Rejeté
Amendement n°4 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Seconde partie): Date de dépôt : 19/11/2008; Amendement de le Gouvernement - Article 35 - Adopté
Amendement n° 85 (2ème Rect) - RÉSORPTION DE L'EMPLOI PRÉCAIRE DANS LA FONCTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 423: Date de dépôt : 07/02/2012; Amendement de Le Gouvernement - Après l'article 60 QUINQUIES - Adopté
Amendement n°74 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842): Date de dépôt : 19/05/2008; Amendement de M. Ciotti, rapporteur au nom de la commission des lois saisie pour avis - Article 6 - Adopté
Amendement n°6 - ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS AU PARLEMENT EUROPÉEN - (n° 3246): Date de dépôt : 04/04/2011; Amendement de M. Mamère, M. Braouezec, M. Vaxès, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Yves Cochet, M. Desallangre, M. Dolez, M. Gosnat, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul, Mme Poursinoff, M. de Rugy et M. Sandrier - Article 3 - Rejeté
Amendement n°100 - PROTECTION DES CONSOMMATEURS - (n° 3632): Date de dépôt : 29/09/2011; Amendement de M. Léonard et M. Fasquelle - Article 2 - Adopté
Amendement n°50 - SIMPLIFICATION DU DROIT ET ALLÈGEMENT DES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES (Nouvelle lecture) - (n° 4217): Date de dépôt : 28/01/2012; Amendement de M. Piron - Article 50 - Non soutenu
Amendement n°1 - IMMIGRATION, INTÉGRATION ET NATIONALITÉ (C.M.P.) - (n° 3389): Date de dépôt : 09/05/2011; Amendement de M. Goasguen, avec l'accord du Gouvernement - Article 34 - Adopté
Amendement n°1228 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636): Date de dépôt : 29/06/2010; Amendement de M. Michel Raison, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Article PREMIER - Adopté
Amendement n°298 - SIMPLIFICATION DU DROIT ET ALLÈGEMENT DES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES - (n° 3787): Date de dépôt : 11/10/2011; Amendement de Mme Barèges - Article 79 - Non soutenu