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Amendement n°422 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)
Date de dépôt : 27/06/2010
Amendement de M. Michel Bouvard - Article 3 - Non soutenu
Amendement n°245 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Seconde partie)
Date de dépôt : 02/11/2011
Amendement de M. Carayon - Article 58 - Adopté
Amendement n°46 - PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET - (n° 1240)
Date de dépôt : 24/02/2009
Amendement de M. Riester, rapporteur au nom de la commission des lois M. Bloche et les commissaires membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 2 - Adopté
Amendement n°10 - RESPONSABILITÉ ENVIRONNEMENTALE - (n° 916)
Date de dépôt : 20/06/2008
Amendement de M. Gest, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Article PREMIER - Adopté
Amendement n°150 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Première partie)
Date de dépôt : 20/10/2008
Amendement de M. Brard, M. Sandrier, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Daniel Paul et M. Vaxès - Après l'article 8 - Rejeté
Amendement n°56 - ADAPTATION DU DROIT DES SOCIÉTÉS AU DROIT COMMUNAUTAIRE - (n° 411)
Date de dépôt : 18/04/2008
Amendement de Mme Grosskost, rapporteure au nom de la commission des lois - Article 15 - Adopté
Amendement n°12 - ARCHIVES - (n° 566)
Date de dépôt : 15/04/2008
Amendement de M. Calvet, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 12 - Adopté
Amendement n°45 - MAÎTRISE DE L'IMMIGRATION - (n° 57)
Date de dépôt : 14/09/2007
Amendement de M. Mariani, rapporteur au nom de la commission des lois - Après l'article 9 - Adopté
Amendement n°462 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
Date de dépôt : 30/05/2008
Amendement de M. Giraud, M. Saddier, Mme Robin-Rodrigo, M. Giacobbi, M. Chassaigne, M. Idiart, M. Morel-A-l'Huissier, M. Tardy, M. Forgues et M. Calvet - Article 26 - Rejeté
Amendement n°1264 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
Date de dépôt : 30/05/2008
Amendement de M. Carré - Article 4 - Adopté