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- Question écrite n° 106981 de M. Jean-Claude Beauchaud
- Date de dépôt : 17/10/2006
- agriculture - traitements - produits phytosanitaires. réglementation. conséquences.
- Question écrite n° 37738 de M. Christophe Masse
- Date de dépôt : 20/04/2004
- emploi - ANPE - monopole. perspectives.
- Question écrite n° 117101 de M. Laurent Hénart
- Date de dépôt : 30/01/2007
- professions de santé - infirmiers libéraux - revendications.
- Question écrite n° 32567 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 27/01/2004
- recherche - INRA - travaux sur le tabac. perspectives.
- Question écrite n° 49854 de M. Alain Cortade
- Date de dépôt : 26/10/2004
- environnement - protection - débroussaillage. réglementation. application.
- Question écrite n° 54463 de M. Jean-Pierre Grand
- Date de dépôt : 28/12/2004
- sports - équitation - fédération. revendications.
- Question écrite n° 90830 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 04/04/2006
- étrangers - reconduite aux frontières - statistiques. Émirats arabes unis.
- Question écrite n° 77737 de M. Patrice Martin-Lalande
- Date de dépôt : 08/11/2005
- anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - conditions d'attribution. Afrique du Nord.
- Question écrite n° 77116 de M. Pascal Terrasse
- Date de dépôt : 01/11/2005
- jeunes - associations de jeunesse et d'éducation - aides de l'État.
- Question écrite n° 68573 de Mme Anne-Marie Comparini
- Date de dépôt : 28/06/2005
- enseignement supérieur - professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes. formation. réforme.
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