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- Question écrite n° 90405 de Mme Claude Darciaux
- Date de dépôt : 28/03/2006
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- Question écrite n° 81985 de M. Alain Joyandet
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- Question écrite n° 32244 de M. Francis Hillmeyer
- Date de dépôt : 20/01/2004
- agriculture - PAC - réforme. conséquences.
- Question écrite n° 102671 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 29/08/2006
- enseignement secondaire - baccalauréat - mentions. statistiques.
- Question écrite n° 32652 de M. Patrick Labaune
- Date de dépôt : 27/01/2004
- personnes âgées - politique de la vieillesse - perspectives.
- Question écrite n° 113842 de Mme Catherine Génisson
- Date de dépôt : 19/12/2006
- justice - conseillers prud'homaux - régime indemnitaire.
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