Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 5858 de M. Olivier Dassault: Date de dépôt : 27/02/2018; enseignement maternel et primaire - Suppression de classes en milieu rural - Suppression de classes en milieu rural
Question écrite n° 5980 de M. Philippe Berta: Date de dépôt : 27/02/2018; recherche et innovation - Valorisation - Valorisation
Question écrite n° 5904 de M. Rémi Delatte: Date de dépôt : 27/02/2018; justice - Interventions formées devant les juridictions, accès aux pièces de la procédure - Interventions formées devant les juridictions, accès aux pièces de la procédure
Question écrite n° 5939 de Mme Nadia Essayan: Date de dépôt : 27/02/2018; personnes handicapées - Difficultés persistantes d'accès au livre scolaire pour les malvoyants - Difficultés persistantes d'accès au livre scolaire pour les malvoyants
Question écrite n° 5874 de Mme Perrine Goulet: Date de dépôt : 27/02/2018; famille - Blocages des dossiers d'adoption des couples homosexuels avec l'Afrique du Sud - Blocages des dossiers d'adoption des couples homosexuels avec l'Afrique du Sud
Question écrite n° 5920 de M. Brahim Hammouche: Date de dépôt : 27/02/2018; maladies - Prise en charge des cancers et des maladies incurables chez l'enfant - Prise en charge des cancers et des maladies incurables chez l'enfant
Question écrite n° 5955 de Mme Frédérique Lardet: Date de dépôt : 27/02/2018; politique économique - Économie de la fonctionnalité - Bilan et perspectives - Économie de la fonctionnalité - Bilan et perspectives
Question écrite n° 5890 de Mme Marjolaine Meynier-Millefert: Date de dépôt : 27/02/2018; impôt sur les sociétés - Fiscalité des sociétés coopératives agricoles - Fiscalité des sociétés coopératives agricoles
Question écrite n° 5814 de M. Bernard Perrut: Date de dépôt : 27/02/2018; bois et forêts - Industrie de la transformation du bois et du chêne - Industrie de la transformation du bois et du chêne
Question écrite n° 6008 de Mme Marie-George Buffet: Date de dépôt : 27/02/2018; transports routiers - Demandes d'enfouissement et de rénovation de l'A1. - Demandes d'enfouissement et de rénovation de l'A1.