Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°12 - RÉPARTITION DES CONTENTIEUX ET ALLÈGEMENT DE CERTAINES PROCÉDURES JURIDICTIONNELLES - (n° 3604): Date de dépôt : 02/07/2011; Amendement de M. Bonnot - Article 22 ter - Adopté
Amendement n°117 - URBANISME COMMERCIAL - (n° 2566): Date de dépôt : 15/06/2010; Amendement de le Gouvernement - Article PREMIER - Retiré avant séance
Amendement n°299 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - (n° 1630): Date de dépôt : 05/05/2009; Amendement de Mme Billard, M. Sandrier et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article 113 - Rejeté
Amendement n°179 - DÉFENSEUR DES DROITS (LOI ORGANIQUE) (Deuxième lecture) - (n° 3153): Date de dépôt : 15/02/2011; Amendement de Mme Antier, M. Borloo, M. Hénart, M. Reynier, M. Loos, M. Jégo, M. Richard, M. Zumkeller, M. Bernard, M. Lecou, M. Alain Marc, M. Scellier, M. Reiss, M. Ferry et M. Marlin - Article 11 A - Rejeté
Amendement n°299 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 - (n° 3790): Date de dépôt : 22/10/2011; Amendement de M. Tian - Article 35 - Rejeté
Amendement n°236 - IMMIGRATION, INTÉGRATION ET NATIONALITÉ (deuxième lecture) - (n° 3180): Date de dépôt : 07/03/2011; Amendement de Mme Mazetier, Mme Pau-Langevin, M. Blisko, M. Caresche, Mme Crozon, Mme Delaunay, M. Dray, M. Dufau, Mme Filippetti, M. Gille, M. Goldberg, Mme Hoffman-Rispal, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jung, M. Lesterlin, M. Letchimy, M. Manscour, Mme Martinel, Mme Taubira, M. Valax, M. Vidalies, Mme Laurence Dumont, M. Le Bouillonnec, M. Le Roux, Mme Lebranchu, M. Roman et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 7 - Rejeté
Amendement n°157 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Première partie): Date de dépôt : 16/10/2010; Amendement de Mme Taubira et M. Goua - Après l'article 23 - Non soutenu
Amendement n°445 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842): Date de dépôt : 27/05/2008; Amendement de M. Charié, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques, Mme de La Raudière, Mme Vautrin, M. Loos, M. Poignant et M. Jacob - Après l'article 14 - Adopté
Amendement n°108 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009 - (n° 2070): Date de dépôt : 08/12/2009; Amendement de M. Michel Bouvard et M. Flajolet - Après l'article 30 - Non soutenu
Amendement n°113 - SIMPLIFICATION DU DROIT ET ALLÈGEMENT DES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES - (n° 3787): Date de dépôt : 10/10/2011; Amendement de M. Gatignol, Mme Irles, Mme Marland-Militello, M. Nicolas, M. Decool, M. Calmejane, M. Carayon, Mme Grommerch, M. Muselier, M. Pierre Lang, M. Gaudron, M. Cosyns, M. Vanneste et M. Tardy - Article 54 - Rejeté