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Question écrite n° 101683 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
Date de dépôt : 08/08/2006
copropriété - syndics - exercice de la profession. réglementation.
Question écrite n° 17777 de M. Philippe Folliot
Date de dépôt : 05/05/2003
économie sociale - mutuelles - réforme. conséquences.
Question écrite n° 7947 de M. Jean-Marie Aubron
Date de dépôt : 09/12/2002
sécurité routière - permis de conduire - conduite accompagnée. réglementation.
Question écrite n° 107095 de M. Jean-Marc Roubaud
Date de dépôt : 17/10/2006
santé - maladies rares - prise en charge.
Question écrite n° 60970 de M. Jérôme Rivière
Date de dépôt : 22/03/2005
femmes - égalité professionnelle - fonction publique. perspectives.
Question écrite n° 76593 de Mme Marguerite Lamour
Date de dépôt : 25/10/2005
agroalimentaire - boissons et alcools - bouilleurs de cru. revendications.
Question écrite n° 96938 de M. Christophe Masse
Date de dépôt : 13/06/2006
déchets, pollution et nuisances - eau - pesticides. lutte et prévention.
Question écrite n° 52611 de M. Gérard Bapt
Date de dépôt : 07/12/2004
santé - soins et maintien à domicile - soins infirmiers. perspectives.
Question écrite n° 107875 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 24/10/2006
transports par eau - ports - contrôles douaniers. statistiques.
Question écrite n° 93085 de M. Francis Saint-Léger
Date de dépôt : 25/04/2006
politique économique - croissance - perspectives.