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- Question écrite n° 96384 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 06/06/2006
- justice - ministères et secrétariats d'État - médiateurs. missions.
- Question écrite n° 71568 de M. Maxime Bono
- Date de dépôt : 02/08/2005
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- Question au Gouvernement n° 2334 de M. Alain Gest
- Date de dépôt : 24/11/2005
- enseignement maternel et primaire - pédagogie - apprentissage de la lecture.
- Question écrite n° 117376 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 30/01/2007
- établissements de santé - hôpitaux publics - fonctionnement. perspectives.
- Question écrite n° 86712 de M. François Asensi
- Date de dépôt : 28/02/2006
- enseignement secondaire - ZEP - collège Jean-Jaurès. perspectives. Villepinte.
- Question écrite n° 84434 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 31/01/2006
- Parlement - questions écrites - réponses. délais.
- Question écrite n° 113303 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 19/12/2006
- emploi - chômage - jeunes diplômés. assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie. livre blanc. conclusions.
- Question écrite n° 84075 de M. Éric Raoult
- Date de dépôt : 31/01/2006
- transports ferroviaires - sécurité publique - maintien.
- Question orale sans débat n° 1357 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 20/12/2005
- enseignement agricole - fonctionnement - financement.
- Question écrite n° 90243 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 28/03/2006
- tourisme et loisirs - politique du tourisme - année 2005. bilan.
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