1522275 résultats trouvés
- Amendement n°324 - ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS - (n° 719)
- Date de dépôt : 01/04/2008
- Amendement de M. Gatignol, M. Carré, M. Birraux, M. Decool, Mme Vasseur, M. Dassault, M. Huet, M. Paternotte et M. Guillet - Article 8 - Tombe
- Amendement n°987 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
- Date de dépôt : 03/05/2010
- Amendement de M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel et Mme Robin-Rodrigo - Après l'article 51 quater - Irrecevable 40C
- Amendement n°74 - RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (Deuxième lecture) - (n° 2779)
- Date de dépôt : 13/09/2010
- Amendement de Mme Barèges - Article 2 - Rejeté
- Amendement n°79 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009 - (n° 2070)
- Date de dépôt : 08/12/2009
- Amendement de M. Carrez - Article 25 - Adopté
- Amendement n°35 - BIOÉTHIQUE (Deuxième lecture) - (n° 3403)
- Date de dépôt : 20/05/2011
- Amendement de M. Leonetti, Mme Aurillac, M. Jeanneteau, M. Perrut et Mme Dumoulin - Article 12 ter - Adopté
- Amendement n°320 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207)
- Date de dépôt : 27/01/2009
- Amendement de M. Scellier, rapporteur au nom de la commission des finances saisie pour avis - Article 3 - Retiré
- Amendement n°221 - LOI PÉNITENTIAIRE - (n° 1899)
- Date de dépôt : 14/09/2009
- Amendement de M. Urvoas, M. Raimbourg, M. Blisko, M. Jean-Michel Clément, Mme Pau-Langevin, M. Valax, Mme Delaunay, Mme Guigou, Mme Laurence Dumont, Mme Lebranchu, Mme Lemorton, Mme Filippetti, Mme Karamanli, Mme Orliac, Mme Crozon et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 15 - Rejeté
- Amendement n°1555 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
- Date de dépôt : 10/06/2008
- Amendement de le Gouvernement - Article 43 - Adopté
- Amendement n°216 - TRAVAIL, EMPLOI, POUVOIR D'ACHAT - (n° 4)
- Date de dépôt : 10/07/2007
- Amendement de - Article -
- Amendement n°24 - RENFORCEMENT DE LA SÉCURITÉ SANITAIRE DU MÉDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTÉ (Nouvelle lecture)- (n° 3964)
- Date de dépôt : 21/11/2011
- Amendement de Mme Lemorton, Mme Marisol Touraine, M. Mallot, Mme Pinville, M. Hutin, M. Bapt, M. Jean-Marie Le Guen, M. Renucci, Mme Crozon, M. Nauche et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 30 bis - Rejeté
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