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- Question écrite n° 105660 de M. Daniel Boisserie
- Date de dépôt : 03/10/2006
- bois et forêts - politique forestière - aides de l'État.
- Question écrite n° 104401 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 19/09/2006
- enseignement - politique de l'éducation - diplômes. emploi. adéquation. renforcement.
- Question écrite n° 485 de M. Claude Gaillard
- Date de dépôt : 15/07/2002
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - professions libérales : caisses - revendications.
- Question écrite n° 56523 de Mme Sylvie Andrieux
- Date de dépôt : 01/02/2005
- associations - foyers ruraux - financement. perspectives.
- Question écrite n° 55746 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 25/01/2005
- police - effectifs de personnel - protection des personnalités. statistiques.
- Question écrite n° 24271 de M. Gérard Lorgeoux
- Date de dépôt : 08/09/2003
- handicapés - allocation aux adultes handicapés - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 36794 de Mme Arlette Grosskost
- Date de dépôt : 30/03/2004
- logement - réglementation - diagnostics obligatoires. appareils de détection. nocivité.
- Question écrite n° 65620 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 24/05/2005
- défense - armée - militaires. opérations extérieures. revendications.
- Question écrite n° 73133 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 13/09/2005
- État - gestion - patrimoine immobilier. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 91345 de M. Jean-Marie Le Guen
- Date de dépôt : 04/04/2006
- drogue - toxicomanie - centres d'accueil. financement.
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