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- Question écrite n° 33472 de M. Denis Merville
- Date de dépôt : 10/02/2004
- animaux - chats - prolifération. lutte et prévention.
- Question écrite n° 14370 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 17/03/2003
- sécurité routière - permis de conduire - inspecteurs. grève. conséquences.
- Question écrite n° 37989 de M. Guy Teissier
- Date de dépôt : 20/04/2004
- assurances - prêts - discriminations fondées sur l'état de santé.
- Question écrite n° 94938 de M. François Grosdidier
- Date de dépôt : 23/05/2006
- enseignement - politique de l'éducation - disciplines scientifiques.
- Question au Gouvernement n° 2027 de M. Éric Diard
- Date de dépôt : 31/03/2005
- déchets, pollution et nuisances - étang de Berre - pollution industrielle. lutte et prévention.
- Question écrite n° 24828 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 15/09/2003
- enseignement secondaire - lycées - construction. PACA.
- Question écrite n° 92323 de M. Michel Heinrich
- Date de dépôt : 18/04/2006
- bois et forêts - ONF - fonctionnement. moyens.
- Question au Gouvernement n° 221 de M. Yves Durand
- Date de dépôt : 04/12/2002
- enseignement - politique de l'éducation - perspectives.
- Question écrite n° 100142 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 18/07/2006
- justice - jugements - erreurs judiciaires. indemnisation. modalités.
- Question écrite n° 28422 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 17/11/2003
- audiovisuel et communication - télévision - publicité. distribution, cinéma, édition et presse. politiques communautaires.
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