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- Amendement n°34 - MOBILITÉ DANS LA FONCTION PUBLIQUE - (n° 1766)
- Date de dépôt : 02/07/2009
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article 8 quinquies - Adopté
- Amendement n°337 - RÉFORME DES RETRAITES - (n° 2770)
- Date de dépôt : 04/09/2010
- Amendement de M. Bertrand et M. Robinet - Article PREMIER - Rejeté
- Amendement n° 37 - RÉSORPTION DE L'EMPLOI PRÉCAIRE DANS LA FONCTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 423
- Date de dépôt : 03/02/2012
- Amendement de M. Derosier, et Mme Marcel et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 33 - Re
- Amendement n°57 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3713)
- Date de dépôt : 05/09/2011
- Amendement de M. Estrosi, M. Gatignol, M. Robinet, M. Gorges, M. Bonnot, M. Le Mèner, Mme Grommerch, M. Salles, M. Flory, M. Guillet, M. Myard, M. Trassy-Paillogues, M. Daubresse, M. Mourrut, M. Teissier, M. Bernier, Mme Branget, Mme Rosso-Debord, M. Ferry, M. Baguet, Mme Ceccaldi-Raynaud, Mme Thoraval, M. Michel Voisin, M. Vitel, Mme Aurillac, M. Guibal, M. Decool, M. Luca, Mme Poletti, M. Villain, M. Durieu, M. Suguenot, Mme Besse, M. Sordi, M. Herbillon, M. Bouchet, M. Souchet M. Lecou, M. Remiller, Mme Martinez et M. Siré - Article PREMIER A - Tombe
- Amendement n°125 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
- Date de dépôt : 05/05/2010
- Amendement de M. Pélissard, M. Saddier, M. Grosdidier et M. Saint-Léger, M. Proriol, M. Schosteck, M. Favennec, M. Paternotte, M. Kossowski et M. Decool - Article 90 -
- Amendement n°11 - ORGANISATION DE LA MÉDECINE DU TRAVAIL - (n° 3529)
- Date de dépôt : 28/06/2011
- Amendement de M. Muzeau, Mme Billard, Mme Fraysse, Mme Bello, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, M. Gerin, M. Gosnat, M. Marie-Jeanne, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès - Article PREMIER - Rejeté
- Amendement n°58 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Ve RÉPUBLIQUE (Deuxième lecture) - (n° 993)
- Date de dépôt : 04/07/2008
- Amendement de M. Vanneste - Article 24 bis - Adopté
- Amendement n°615 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
- Date de dépôt : 09/02/2009
- Amendement de MM. Préel, Jardé et Leteurtre - Article 14 - Rejeté
- Amendement n°663 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2008 - (n° 284)
- Date de dépôt : 25/10/2007
- Amendement de le Gouvernement - Article 31 - Adopté
- Amendement n°358 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2010 - (n° 2944)
- Date de dépôt : 06/12/2010
- Amendement de M. Le Fur, M. Remiller, M. Perrut et M. Garraud - Après l'article 43 - Non soutenu
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