Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°284 - PROTECTION DES CONSOMMATEURS - (n° 3632): Date de dépôt : 26/09/2011; Amendement de Mme Le Loch, M. Gaubert, M. Brottes, Mme Erhel, Mme Got, M. Grellier, Mme Massat, M. Le Bouillonnec, M. Peiro, M. Marsac, M. Jung, M. Boisserie, Mme Maquet, M. Dumas et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 2 - Rejeté
Amendement n°95 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2008 - (n° 1266): Date de dépôt : 08/12/2008; Amendement de M. Martin-Lalande, M. Myard, M. Raison, M. Giscard d'Estaing, M. Lefranc, M. Straumann, Mme Dalloz, Mme Branget, M. Mariton, M. Remiller, M. Binetruy, M. Luca, M. Morel-A-L'Huissier, M. Ferrand, M. Gatignol, M. Cosyns, Mme Pons, M. Christian Ménard, M. Wojciechowski, M. Calméjane, M. Sordi, Mme de La Raudière, M. Lejeune et M. Roubaud - Article 42 - Tombe
Amendement n°8 - BIOÉTHIQUE (Deuxième lecture) - (n° 3403): Date de dépôt : 24/05/2011; Amendement de M. Jardé et M. Préel - Article 5 - Rejeté
Amendement n°25 - DROIT COMMUNAUTAIRE ET LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS - (n° 514): Date de dépôt : 22/03/2008; Amendement de Mme Pinville, Mme Pau-Langevin, M. Caresche, Mme Crozon, Mme Imbert, M. Jean-Michel Clément, Mme Coutelle, M. Gille, Mme Pinel, Mme Marisol Touraine et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 2 - Rejeté
Amendement n°14 - ACCÉLÉRATION DES PROGRAMMES DE CONSTRUCTION ET D'INVESTISSEMENT PUBLICS ET PRIVÉS - (n° 1360): Date de dépôt : 06/01/2009; Amendement de Mme de La Raudière, rapporteure au nom de la commission des affaires économiques - Article 7 - Tombe
Amendement n°38 - LUTTE CONTRE LA RÉCIDIVE - (n° 63): Date de dépôt : 16/07/2007; Amendement de M. Vaxès - Article 2 - Rejeté
Amendement n°462 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3952): Date de dépôt : 02/12/2011; Amendement de M. Carrez - Article 22 - Adopté
Amendement n°191 - DÉVELOPPEMENT ET MODERNISATION DES SERVICES TOURISTIQUES - (n° 1722): Date de dépôt : 16/06/2009; Amendement de MM. Benoit et Dionis du Séjour - Article 3 - Retiré avant séance
Amendement n°30 - LOI DE FINANCES POUR 2010 (C.M.P.) - (n° 2154): Date de dépôt : 18/12/2009; Amendement de le Gouvernement - Article 2 - Adopté
Amendement n°84 - CONTRÔLEUR GÉNÉRAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTÉ - (n° 114): Date de dépôt : 25/09/2007; Amendement de M. Urvoas et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 3 - Rejeté