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- Question écrite n° 37945 de M. Philippe Vitel
- Date de dépôt : 20/04/2004
- professions de santé - médecins - exercice de la profession. échographies prénatales.
- Question écrite n° 63748 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 26/04/2005
- famille - PACS - statistiques.
- Question écrite n° 110890 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 21/11/2006
- entreprises - PME - développement. perspectives.
- Question écrite n° 55947 de M. Jean Launay
- Date de dépôt : 25/01/2005
- agriculture - jeunes agriculteurs - installation. aides de l'État.
- Question écrite n° 36720 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 30/03/2004
- jeunes - politique à l'égard des jeunes - mobilité. pays de l'Union européenne.
- Question écrite n° 90170 de M. Émile Blessig
- Date de dépôt : 28/03/2006
- transports routiers - chauffeurs routiers - formation initiale minimale obligatoire. application. conséquences.
- Question écrite n° 103423 de M. Yves Bur
- Date de dépôt : 12/09/2006
- médecines parallèles - ostéopathes et chiropracteurs - exercice de la profession.
- Question écrite n° 109952 de M. Patrick Roy
- Date de dépôt : 14/11/2006
- environnement - protection - protocole de Kyoto. perspectives.
- Question écrite n° 58840 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 01/03/2005
- assurance maladie maternité : généralités - réforme - choix du médecin traitant. application.
- Question écrite n° 60609 de M. Jérôme Rivière
- Date de dépôt : 15/03/2005
- transports - transport de voyageurs - grèves. service minimum.
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