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- Compte rendu de réunion n° 2 - Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires
- Date de réunion : 15/02/2018
- – Audition de M. Yves Marignac, directeur de Wise-Paris ;
- N° 669 - Rapport d'information de MM. Jean-Michel Clément et Guillaume Larrivé déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur l'application de la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France
- Date de dépôt : 15/02/2018
- Voir le dossier (Justice : application de la loi relative au droit des étrangers en France)
- N° 672 - Rapport de M. Cédric Villani, M. Gérard Longuet et Mme Célia de Lavergne établi au nom de cet office, sur les enjeux des compteurs communicants
- Date de dépôt : 15/02/2018
- Voir le dossier (Energie : enjeux des compteurs communicants)
- N° 671 - Rapport de M. Cédric Villani et M. Gérard Longuet établi au nom de cet office, sur les algorithmes au service de l'action publique : le cas du portail admission post-bac
- Date de dépôt : 15/02/2018
- Voir le dossier (Recherche, sciences et techniques : algorithmes au service de l'action publique : le cas du portail admission post-bac)
- Question au Gouvernement n° 608 de M. Rodrigue Kokouendo
- Date de dépôt : 15/02/2018
- politique extérieure - aide publique au développement - aide publique au développement
- Question au Gouvernement n° 599 de M. Rémi Delatte
- Date de dépôt : 15/02/2018
- politique économique - baisse du pouvoir d'achat - baisse du pouvoir d'achat
- Question au Gouvernement n° 605 de M. Benoit Potterie
- Date de dépôt : 15/02/2018
- sports - sport pour tous - sport pour tous
- Question au Gouvernement n° 602 de M. Stéphane Demilly
- Date de dépôt : 15/02/2018
- entreprises - participation et intéressement - participation et intéressement
- Question au Gouvernement n° 596 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 15/02/2018
- formation professionnelle et apprentissage - réforme de l'apprentissage - réforme de l'apprentissage
- Question au Gouvernement n° 609 de Mme Ericka Bareigts
- Date de dépôt : 15/02/2018
- logement - APL accession - APL accession
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