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Question écrite n° 92323 de M. Michel Heinrich
Date de dépôt : 18/04/2006
bois et forêts - ONF - fonctionnement. moyens.
Question au Gouvernement n° 221 de M. Yves Durand
Date de dépôt : 04/12/2002
enseignement - politique de l'éducation - perspectives.
Question écrite n° 100142 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 18/07/2006
justice - jugements - erreurs judiciaires. indemnisation. modalités.
Question écrite n° 28422 de M. Alain Bocquet
Date de dépôt : 17/11/2003
audiovisuel et communication - télévision - publicité. distribution, cinéma, édition et presse. politiques communautaires.
Question écrite n° 53460 de M. Yves Bur
Date de dépôt : 14/12/2004
professions de santé - orthophonistes - formation.
Question écrite n° 72045 de M. Maurice Leroy
Date de dépôt : 09/08/2005
agriculture - viticulteurs - revendications.
Question écrite n° 50912 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 16/11/2004
chasse et pêche - chasse - interdiction. aires de vie des ours.
Question écrite n° 92204 de M. Pierre Forgues
Date de dépôt : 18/04/2006
déchéances et incapacités - incapables majeurs - tutelle et curatelle. réforme. perspectives.
Question écrite n° 102905 de M. Francis Falala
Date de dépôt : 05/09/2006
agriculture - céréales - production. statistiques.
Question écrite n° 106173 de M. Jacques Remiller
Date de dépôt : 10/10/2006
famille - familles nombreuses - carte généraliste. bénéficiaires.